Déposer sa marque : à qui s’adresser ?

Comment protéger sa marque sur son secteur d’activité ?
L’étape pour vérifier gratuitement la disponibilité d’une marque ?
Où peut-on déposer sa marque ?

Pourquoi protéger sa marque ?

Une marque est un « signe distinctif servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents ». En déposant votre marque, vous la protégez : vos concurrents actuels ou futurs ne peuvent utiliser ces signes distinctifs à leur avantage. Parce que votre entreprise, votre organisation ou vous-même en êtes le seul propriétaire pendant 10 ans (avec possibilité de renouveler le dépôt de marque par la suite).

Vous pouvez déposer un nom, une expression, un slogan, un logo, un sigle, une phrase musicale, etc. Il existe des cas spéciaux : des expressions que vous ne pouvez déposer parce que trop générales ou parce que jugées non-déposables par la législation.

Comment vérifier la disponibilité d’une marque ?

Avant de pouvoir déposer votre marque, il est important de vérifier sa disponibilité. Parce qu’utiliser une marque déjà existante peut entraîner des sanctions pénales. Le plus tôt est faite cette étape, le plus tôt vous pouvez prendre des mesures adaptées. Vous pouvez consulter si une marque est disponible en ligne et gratuitement. Pour effectuer cette recherche sur le site IciMarques il faut spécifier le mot ou l’expression recherchée. Mais renseigner aussi la classe cohérente à votre secteur d’activité.

Par exemple, vous voulez développer votre franchise de pizza « Speed Rabbit ». Pour vérifier que cette marque n’est pas protégée, recherchez le nom « Speed Rabbit » ou « Rabbit ». Pour la classe vous choisirez la classe 43 « Services de restauration ».

Vous pouvez bien sûr déposer votre marque pour plusieurs voire la totalité des classes.

Comment déposer sa marque

En France c’est l’Institut national de la propriété industrielle, aussi appelée INPI, qui gère les dépôts de marque. Vous pouvez envoyer votre demande de dépôt de marque au siège de l’INPI à Paris ou à une antenne régionale. Mais la vie d’une marque ne se limite pas à son dépôt. Pour protéger une marque il faut aussi prendre en compte les délais, les oppositions, les renouvellements, les licences, etc. Pour vous accompagner dans la gestion de votre marque il existe aussi des spécialistes qui vous faciliteront les recherches préalables, le dépôt de marque mais aussi les autres étapes du cycle de vie de la marque.