Publié le : 23 février 20215 mins de lecture
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale de la création d’une entreprise. L’immatriculation au RCS ne sera pas possible sans l’adresse de domiciliation de l’entreprise. Le choix du siège social présente certains enjeux de taille pour l’entreprise qu’il convient d’étudier.
Comment domicilier une entreprise ?
Le siège social correspond à l’adresse juridique et fiscale de l’entreprise. Il devient le centre névralgique de l’entreprise. La domiciliation d’entreprise indique donc l’adresse physique qui peut être différente de son lieu d’exercice. L’adresse de domiciliation détermine la nationalité de l’entreprise et par ricochet va définir le cadre juridique et régime fiscal de l’entreprise. Elle va s’afficher sur tous les documents qui concernent l’entreprise. Les courriers destinés à l’entreprise seront envoyés à cette adresse. C’est un choix stratégique pour un investisseur parce qu’elle offre des conditions favorables pour la pérennité de l’entreprise. La loi offre un large choix pour domicilier une entreprise. D’abord, les entrepreneurs peuvent opter pour l’achat d’un immeuble qui est souvent trop coûteux pour les jeunes entrepreneurs qui manquent de financement. Ils peuvent choisir aussi de louer des bureaux ou bien domicilier leur activité à l’adresse de sa résidence personnelle ou chez l’un des dirigeants. L’entreprise pourra également faire appel à une société de domiciliation pour établir son siège social. C’est ce dernier type de domiciliation qui nous intéresse particulièrement.
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Les atouts de la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale est l’adresse officielle proposée par une société de domiciliation. Les sociétés de domiciliation appelées aussi centres d’affaires sont des sociétés qui se sont spécialisées pour domicilier les entreprises chez eux. Elles offrent leurs services aux entreprises qui veulent recevoir les clients dans des locaux adaptés. Elles proposent une adresse de prestige aux entrepreneurs. L’adresse de domiciliation doit renforcer la crédibilité de celle-ci auprès des partenaires. Ainsi, les locaux sont déjà équipés et aménagés pour recevoir les clients. À part le local, les centres proposent aussi des services indispensables pour le bon fonctionnement de l’entreprise comme les services d’assistance administrative. Sur le plan financier, le coût des services peut s’adapter au budget de l’entreprise. La domiciliation commerciale permet alors de réduire considérablement le budget, une alternative à l’achat ou location de bâtiment. Les standards téléphoniques limitent aussi les frais pour embaucher un personnel pour assurer ces services de secrétariat. Une société de domiciliation est implantée dans un lieu stratégique. Il convient de choisir une société de domiciliation dans des quartiers attractifs pour les investisseurs. La domiciliation commerciale est rendue plus facile grâce à internet. De nombreuses sociétés de domiciliation sont disponibles sur internet. Il suffit de prendre un peu de temps pour faire une comparaison des offres. Vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires pour souscrire à votre contrat de domiciliation en ligne.
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L’importance d’un contrat de domiciliation
Une bonne société de domiciliation est celle qui répond aux besoins de l’entreprise. Si vous avez décidé de passer par une société de domiciliation, le contrat de domiciliation est indispensable pour l’immatriculation de la société au RCS. L’accord entre l’entreprise et la société de domiciliation se matérialise par un contrat de domiciliation. Elle renferme les obligations des parties au contrat. L’entreprise domiciliataire doit être domiciliée au RCS et mettre à disposition du domicilié les locaux. Les sociétés de domiciliation doivent détenir des documents sur le représentant légal du domicilié. L’entreprise domiciliée est tenue à une utilisation effective des locaux et une obligation d’information du domiciliataire en cas de changements d’activités. Elle donne aussi un mandat à la société de domiciliation pour agir en son nom. La violation de ces règles est passible d’amendes.
En somme, la domiciliation commerciale présente des avantages non-négligeables surtout pour une entreprise de petite taille, mais elle implique certaines obligations à celle-ci.